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AUTORISATION DE REVENIR AU CANADA

Savez-vous que si vous étiez déjà venu au Canada et contre vous,
l’Immigration Canada a pris une mesure de renvoi qui est devenu
exécutoire, et maintenant, vous voulez revenir au Canada, vous ne
pouvez pas le faire sans l’autorisation des autorités d’immigration
canadiennes?

Le paragraphe 52(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, (la LIPR) prévoit que « l’exécution de la mesure de renvoi emporte interdiction de revenir au Canada,
sauf autorisation de l’agent ou dans les autres cas prévus par règlement »

Si un étranger est visé par une mesure de renvoi exécutoire, il ne devrait pas revenir au Canada à moins d’y avoir été autorisé par un agent ou un bureau de visa d’une ambassade du Canada dans un pays. Dans les autres cas prévus au règlement, une mesure de renvoi est considérée demeurée exécutoire, que la personne quitte volontairement ou se fasse renvoyer du Canada par le ministre.

Une mesure d’expulsion oblige un étranger à obtenir une autorisation écrite d’un agent s’il veut revenir au Canada à un moment donné après l’exécution de la mesure d’expulsion. S’il a été déterminé que la personne peut satisfaire aux exigences fondamentales d’une demande d’autorisation de revenir au Canada, le traitement de la demande commencera dès qu’une demande écrite aura été dûment remplie et soumise à un agent.

Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’interdiction de séjour et que vous avez quitté le Canada dans le délai exigé, soit dans les 30 jours et avez confirmé votre départ auprès d’un agent d’immigration canadien au point de sortie, vous n’êtes pas tenu de demander un ARC.

Vous pouvez revenir au Canada dans la mesure où vous franchissez avec succès les contrôles habituels effectués au point d’entrée.

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