Autorisation de revenir au Canada.

Savez-vous que si vous étiez déjà venu au Canada et contre vous, l’Immigration Canada a pris une mesure de renvoi qui est devenu exécutoire, et maintenant, vous voulez revenir au Canada, vous ne pouvez pas le faire sans l’autorisation des autorités d’immigration canadiennes.

Le paragraphe 52(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, (la LIPR) prévoit que « l’exécution de la mesure de renvoi emporte interdiction de revenir au Canada, sauf autorisation de l’agent ou dans les autres cas prévus par règlement »

Si un étranger est visé par une mesure de renvoi exécutoire, il ne devrait pas revenir au Canada à moins d’y avoir été autorisé par un agent ou un bureau de visa d’une ambassade du Canada dans un pays.

Dans les autres cas prévus au Règlement, une mesure de renvoi est considérée demeurée exécutoire, que le client quitte volontairement ou se fasse renvoyer du Canada par le ministre.

Une mesure d’expulsion oblige un étranger à obtenir une autorisation écrite d’un agent s’il veut revenir Canada à un moment donné après l’exécution de la mesure d’expulsion.

S’il a été déterminé que le client peut satisfaire aux exigences fondamentales d’une demande d’autorisation de revenir au Canada, le traitement de la demande commencera dès qu’une demande écrite aura été dûment remplie et soumise à un agent.

Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’interdiction de séjour et que vous avez quitté le Canada dans le délai exigé, soit dans les 30 jours, et avez confirmé votre départ auprès d’un agent d’immigration canadien au point de sortie, vous n’êtes pas tenu de demander une ARC. Vous pouvez revenir au Canada dans la mesure où vous franchissez avec succès les contrôles habituels effectués au point d’entrée.

Important : Toutes les informations présentées sont vérifiées en date du 17-02-2022. Les politiques peuvent être sujettes à changement, c’est pourquoi il faut toujours consulter le site d’Immigration Canada afin de vérifier les misse à jour. En cas de doute, vous pouvez appeler Immigration Canada au 1-888-242-2100 ou consulter leur site Web : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19.html

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