Lorsqu’on nous refuse une demande de résidence temporaire, tout n’est pas perdu !
La résidence temporaire au Canada inclut le statut de visiteur, d’étudiant et de travailleur. Avant d’obtenir ce statut, une demande de résidence temporaire doit être présentée à l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) selon le programme applicable dans votre cas.
Les agents de visas traitant les demandes de résidence temporaire possèdent un large pouvoir discrétionnaire, c’est-à-dire, ils sont les seules personnes qui évaluent les preuves au dossier et les circonstances de votre séjour au Canada et ce sont eux qui prennent une décision finale selon leur propre analyse et la force probante qu’ils accordent aux preuves déposées.
Bien sûr, il faut bien monter le dossier avec les documents convaincants et étoffés, malgré tout, les refus, ça arrive.
Quand une demande de résidence temporaire est refusée et quand les raisons du refus ne se concordent pas avec votre situation réelle ou avec les preuves déposées au soutien de votre demande, vous avez le choix, au lieu de refaire une nouvelle demande et de laisser ce refus dans votre dossier d’immigration, de contester le refus devant la Cour fédérale du Canada. Une contestation comme telle s’appelle le contrôle judiciaire.
Le contrôle judiciaire ne consiste pas à ré-analyser votre demande par la Cour fédérale, car ce n’est pas la compétence de la Cour, mais la Cour a le pouvoir de réviser la décision négative rendue par l’agent de visas et contrôler les erreurs commises par l’agent, et puis, renverser leur décision.
Quand la Cour fédérale renverse la décision négative de l’agent de visas, elle a le pouvoir d’annuler cette décision et d’ordonner la réouverture de votre demande devant un autre agent de visas pour une nouvelle analyse. Comme ça, votre demande sera de nouveau ouverte devant l’immigration, le refus antérieur n’aura plus lieu, vous aurez l’occasion de soumettre des preuves additionnelles dans le cadre de cette demande et vous auriez des chances de voir votre demande de résidence temporaire approuvée.
Pour plus d’information concernant comment faire une demande pour contrôle judiciaire et comment cette procédure fonctionne, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone 514-274-0365 ou sur notre site d’Internet et prendre un rendez-vous de consultation avec l’un de nos avocats !